Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - DIOLATA
En vigueur au 01-02-2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre la société DIOLATA (ci-après "le Vendeur") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet [Votre Site Web] (ci-après "le Client").
DIOLATA est une marque spécialisée dans la vente de super-aliments, notamment l'Ube (Igname Violet) et divers Superfruits, proposant des produits 100% naturels et issus de l'agriculture biologique, conditionnés dans des emballages éco-conçus.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
- Dénomination sociale : Ader EPC - DIOLATA
- Siège social : 1 Rue Etienne Marcel Pantin 93500
- Numéro SIRET : 93326700700013
- Service Client : Support@diolata.com
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS
3.1 Caractéristiques Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. DIOLATA apporte le plus grand soin à la présentation des produits (Ube, Superfruits, produits en relation avec la préparation ou dans le même domaine de vente ) et garantit leur caractère 100% naturel et biologique (sous réserve des certifications ).
3.2 Conditionnement et Emballages (Spécificités Techniques) Soucieux de l'environnement et de la qualité sanitaire, DIOLATA garantit des emballages spécifiques décrits comme suit :
- Sachets écorespensables : Composés d'une lamination de papier Kraft et de matière PLA (acide polylactique biosourcé), sans plastique pétrochimique traditionnel.
- Bocaux : En verre givré recyclable, fermés par un couvercle en fer (Iron Lid). L'étanchéité est assurée par un joint technique en plastisol PVS. Le Vendeur garantit que ce joint est conçu pour assurer une fermeture hermétique sans entrer en contact direct avec la poudre, préservant ainsi la pureté du produit.
3.3 Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client en sera informé par email et sera remboursé sans délai.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), ou la devise du pays de l'acheteur, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le site internet 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1- Sélection des produits et ajout au panier.
2- Validation du contenu du panier.
3- Identification sur le site ou inscription.
4- Choix du mode de livraison.
5- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6- Validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par les moyens disponibles sur notre site web comme : Carte Bancaire, Paypal, etc. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. DIOLATA utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données bancaires.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
- Délais : Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondants au traitement et à la livraison.
- Responsabilité : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DIOLATA ou de son logisticien. En cas de dommage pendant le transport (bocal brisé, sachet percé), la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Délai légal Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.2 Exception (Hygiène et Santé) ATTENTION : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, tout sachet Kraft/PLA ouvert ou tout bocal dont le scellé (joint plastisol) a été rompu ne pourra faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.
8.3 Modalités de retour Pour les produits non ouverts et scellés, les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits par DIOLATA.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu (produit périmé à la réception, erreur de référence), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de DIOLATA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (si hors France). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou super-aliments. Par ailleurs, DIOLATA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (ex: intolérance alimentaire non vérifiée par le client, surdosage).
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de DIOLATA (textes, images, logos, descriptions des procédés de conditionnement) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DIOLATA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
DIOLATA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services. Conformément à la loi RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.